CGU

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 mai 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès au site https://myhospital.fr (le « Site ») édité par Guide MyHospital. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne peut être tenu responsable des interruptions techniques, opérations de maintenance ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

3. Vocation informative

Le Site a une vocation strictement informative. Les contenus publiés ne se substituent en aucun cas à un avis médical, à un diagnostic ou à un traitement professionnel. En cas de question de santé, consultez un professionnel de santé. En cas d'urgence vitale, composez le 15 (SAMU) ou le 112.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus rédactionnels publiés sur le Site (textes, illustrations, structuration, méthodologie) sont la propriété exclusive de Guide MyHospital ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les données reprises de sources publiques (FINESS, INSEE, Legifrance, etc.) restent la propriété des administrations qui les publient et sont utilisées dans le respect des licences de diffusion en vigueur (Licence Ouverte 2.0).

5. Liens externes

Le Site contient des liens vers des sites tiers (sources officielles, partenaires institutionnels). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. La gestion des cookies est conforme aux recommandations de la CNIL : aucun cookie non essentiel n'est déposé avant consentement explicite.

7. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La dernière version en vigueur est celle publiée sur le Site. Date de la dernière mise à jour : 21 mai 2026.

8. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.